Avis legal
1.Objet
Le présent avis légal régit l’utilisation et l’utilisation du site Web WWW.SOFADELSOL.COM, dont est titulaire JOSNIC SOFAS S.L. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE lui attribue la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et comporte son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cette notice légale, en avertissant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas il sera procédé à leur publication et notification le plus tôt possible. Il est donc conseillé de lire attentivement votre contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et des services offerts à partir de ce site Web.
L’utilisateur, en outre, s’engage à faire une utilisation correcte du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et répondra contre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou contre des tiers, de tout dommage qui pourrait résulter de la violation de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
2.IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, en application de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : JOSNIC SOFAS, S.L.
- Su CIF es: B05523667
- Son siège social est à :Calle Lomica, S/N 30510 – YECLA – MURCIA
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
- Tel.: +34 868058622
- Email: info@sofadelsol.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles sont faites par tout moyen décrit ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site Web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à la pré-remplissation du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits concernés ou autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et transmettre des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes source, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ces droits ne puisse être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne font l’objet d’aucune exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’il puisse être compris que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur aucun droit sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.
PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériels mis à disposition sur ce site Web ni des actions qu’il effectue sur la base de ceux-ci
Si vous avez un compte ou laissé des commentaires sur ce site, vous pouvez demander à recevoir un fichier d’exportation des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toute information que vous nous avez fournie. Vous pouvez également demander que nous supprimions toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Cela ne comprend pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, légales ou de sécurité.
4.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité en matière d’accès et d’utilisation
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans que soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.
PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé par le biais du site web ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis juridique en raison de l’utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à son image, ainsi que les règles en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
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4.2. Procédure en cas d’activités de caractère illicite
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles par le biais du site Web, vous devez envoyer une notification à PROPRIÉTAIRE DU SITE en vous identifiant dûment et en spécifiant les infractions alléguées.
4.3. Publications
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but légal.
5. DROIT APPLICABLE
Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol